L'assurance accidents des élèves tient compte des dispositions de la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie) entrée en vigueur le 01.01.1996 qui retient l'obligation pour toutes les personnes domiciliées en Suisse d'être assurées auprès d'une caisse-maladie.
Notre commune a adapté en conséquence le contrat d'assurance existant auprès du Groupe Mutuel. Les prestations suivantes sont assurées pour les accidents survenant pendant la période scolaire pour les enfants de 4 à 16 ans domiciliés sur la commune et inscrits aux cours des écoles enfantines et primaires ou du cycle d'orientation :
Par accidents et par élèves :
| Frais de traitement | en complément à la LAMAL |
| Capital en cas d'invalidité | Fr. 50'000.— |
| Capital en cas de décès | Fr. 3'000.— |
Les cas d'accident pour les enfants doivent être annoncés à votre Caisse-maladie. S'il résulte un solde autre que la franchise et la participation, vous voudrez bien remettre au secrétariat communal une copie de la déclaration adressée à votre Caisse-maladie ainsi que du décompte établi par celle-ci.
