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Pour des demandes de manifestations spéciales dans un établissement public, nous vous prions de transmettre le formulaire selon le lien ci-dessous au moins 15 jours avant l’événement (banquets de mariage / souper de cagnottes / souper d'entreprises / souper d'anniversaires / nuit libre / animation / concert /bal).

> Formulaire en ligne pour demande d'un événement

Les demandes de dernière minute relatives à la prolongation d'ouverture d'une heure d'un établissement public peuvent être faites en remplissant le formulaire selon le lien sur le site de la police communale de Nendaz ci-dessous.

> Formulaire en ligne pour demande de prolongation d'une heure

Les émoluments selon l'art. 3 du règlement d'application relative aux horaires d'ouverture et de fermeture des établissements publics vous sera adressée ultérieurement par l'administration communale de Veysonnaz.

Voici les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation d'exploiter un établissement public.

Toute offre à titre commercial d'hébergement, d'emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d'exploiter du Conseil communal.

Sont demandés les documents suivants:

        • Demande d’autorisation d’exploiter en deux exemplaires
        • Attestation
          • soit de réussit de l'examen cantonal obligatoire LHR/GBB
          • soit de la reconnaissance de la formation ou de l'expérience délivrée par le Service cantonal des patentes
        • Extrait du casier judiciaire délivré dans le mois précédant le dépôt de la demande
        • Extrait du registre du commerce délivré dans les trois mois précédent le dépôt de la demande, si le requérant est inscrit au registre du commerce ou s'il travaille pour une société
        • Extrait du registre des poursuites du domicile du requérant délivrée dans les trois mois précédant le dépôt de la demande (si le domicile du requérant se situe hors canton ou a été situé hors canton au cours des 5 années précédentes, la demande doit être accompagnée d'un extrait du registre des poursuites de chaque office des poursuites et faillites compétent)ds
        • Certificat de capacité pour l'exercice des droits civils dans les 3 mois précédant le dépôt de la demande (à requérir auprès de l'autorité de protection de l'enfant et adulte - APEA).

Ils sont à déposer à l'Administration communale de Veysonnaz, Rue du Centre village 17, 1993 Veysonnaz

Conditions à remplir
  • Les locaux et emplacements doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires, de sécurité et de protection de l'environnement.
Documents à télécharger
Liens utiles