Veysonnaz Commune
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Le Conseil communal rend notoire qu’il a décidé, en séance du 25 novembre 2019, de déclarer zone réservée, pour une durée de 5 ans, au sens des dispositions des articles 27 LAT et 19 LcAT, sur les territoires spécifiquement délimités des zones à bâtir destinées à l’habitat, selon le plan déposé et mis à l’enquête publique auprès de la commune.
Le but poursuivi est de permettre l’adaptation du plan d’affectation des zones et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le Plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire.
A l’intérieure de cette zone, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par la zone réservée.
La zone réservée entre en force dès publication dans le Bulletin officiel de la décision du Conseil communal et sera abrogée après homologation par le Conseil d’Etat des nouvelles prescriptions.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier, comprenant le plan du périmètre de la zone réservée et le rapport justificatif (art. 47 OAT), à l’administration communale. Une information publique sera donnée lors de l’Assemblée primaire fixée au 10 décembre 2019.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l'opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit [sous pli recommandé] à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions non liquidées, à savoir celles qui sont maintenues suite aux séances de conciliation organisées par la commune (art. 19 al. 4 LcAT).
Veysonnaz, le 29 novembre 2019 L'Administration communale
Documents
Suite à l'avis de convocation de l'Assemblée primaire du 13 novembre 2019, le Conseil communal porte à votre connaissance qu'il n'a enregistré le dépôt que d'une seule liste électorale dans le délai légal fixé au mardi 3 décembre 2019 à 12h00.
La liste déposée porte la désignation "Jeunesse citoyenne", contient le nom d'un seul candidat en la personne de M. Alexandre Ferchaud, né le 11.01.1995, domicilié à Veysonnaz, et a été signée par cinq citoyens domiciliés sur la commune.
Après examen des signatures, le Conseil communal rend notoire qu’il a décidé, en séance du 3 décembre 2019, et en application des dispositions de la Loi cantonale sur les Droits Politiques (LcDP), :
- de certifier la validité de cette liste conformément aux art. 194, 197 et 200 LcDP ;
- de proclamer élu, Alexandre Ferchaud, comme conseiller communal en remplacement de M. Loïc Viret, avec effet immédiat, et jusqu'à la fin de la législature 2017-2020 conformément à l'art. 205 LcDP (élection tacite).
Pour le surplus, il convient de se référer aux dispositions de la LcDP.
Veysonnaz, le 3 décembre 2019 L'Administration communale